Ministère de la Promotion des investissements privés, du Commerce, du Tourisme et de l’Industrie

Sceau de Republique Gabonaise

Cadre juridique d'appui aux entreprises

-En matière de PME

  • La loi 16/2005 + décret d'application (en cours). Objectifs :
  • L'ordonnance portant cession et nantissement de créances professionnelles ou ordonnance facilitant l'accès au crédit des PME (en cours). Objectifs :
  • L'ordonnance relative à la sous-traitance (en cours). Objectifs :

Publié le : 31 / 10 / 2011

LA DIRECTION